Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations contractuelles entre BSCustom (le Loueur) et le client (le Locataire) pour la location de véhicules de prestige.

2. Conditions de location

Le Locataire doit :

• Être âgé d'au moins 25 ans (selon la catégorie du véhicule).
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans.
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité.
• Fournir un justificatif de domicile récent.

3. Réservation et Paiement

Toute réservation est ferme et définitive après versement d'un acompte ou de la totalité du montant de la location. Le solde doit être réglé avant la prise en charge du véhicule.

Une caution (dépôt de garantie) est exigée par carte bancaire ou virement avant la remise des clés. Elle sera restituée après la location, déduction faite des éventuels dommages ou frais supplémentaires (kilomètres excédentaires, carburant, nettoyage).

4. Utilisation du véhicule

Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule en "bon père de famille".
• Ne pas fumer à l'intérieur du véhicule.
• Ne pas sous-louer le véhicule ni le prêter à un tiers non déclaré au contrat.
• Respecter le Code de la route.
• Ne pas utiliser le véhicule sur circuit ou pour des compétitions.

5. Assurances et Responsabilité

Le véhicule est assuré tous risques. Toutefois, une franchise reste à la charge du Locataire en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié.

Le Locataire est responsable de toutes les infractions au Code de la route commises pendant la durée de la location.

6. Restitution

Le véhicule doit être restitué à l'heure et au lieu convenus, dans le même état de propreté et avec le même niveau de carburant qu'au départ. Tout retard pourra être facturé.

7. Juridiction

En cas de litige, le for juridique est situé au siège de BSCustom. Le droit suisse est applicable.